Déduction fiscale pour l’achat d’oeuvres d’art
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Entreprises, comment constituer un fond d’art contemporain en lieu et place de l’IS
En vertu de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts qui entend favoriser le mécénat d’entreprise, les sociétés qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales soit 1/5e (20 %), une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires pendant cinq ans.
Pour aller plus loin :
Particulier, déduction fiscale
L’acquisition d’oeuvres d’art par un particulier est désormais exclue de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), issu de la loi de finances pour 2018.
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